INFORMATIONS ET CONSULTATION DU PUBLIC EN VERTU DE L’ART. 8 DU DÉCRET-LOI 194/2005
« Mise en œuvre de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement »

PROPOSITION DE PLAN D’ACTION (2023-2028)

Le décret-loi 194/2005 « Mise en œuvre de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement » oblige les entreprises et les organismes exploitant des services de transport public et les infrastructures connexes à établir une cartographie du bruit et des plans d’action pour les grands axes routiers.

Le plan d’action identifie les problèmes de pollution sonore, leurs effets et les actions et interventions qui doivent être mises en œuvre pour contrôler le phénomène de la pollution sonore environnementale, en commençant par les analyses déjà effectuées dans le cadre de la cartographie acoustique, qui évalue les niveaux de bruit produits par l’infrastructure autoroutière.

En application des dispositions de l’article 8 du décret-loi 194/2005, alinéas 1, 2 et 3, concernant l’information et la consultation du public sur les plans d’action, Tangenziale Esterna S.p.A. a publié la proposition de plan d’action relatif à l’infrastructure A58 Tangenziale Est Esterna di Milano (Code RD_IT_0075_001) sur le site web institutionnel, et a également fourni des informations par le biais d’avis sur les principaux canaux sociaux et dans les journaux.

Il est également précisé qu’à partir du 10/05/2024 et pendant 45 jours naturels et consécutifs, toute personne ayant pu soumettre des commentaires écrits et des mémoires en utilisant les méthodes suivantes :

• Courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de Direzione Tecnica – Casello A58-TEEM – 20060 Pozzuolo Martesana (MI), en indiquant sur l’enveloppe ou dans l’objet « Piano d’Azione 2023-2028. Osservazioni ai sensi del D.lgs. 194/2005 » (Plan d’action 2023-2028. Observations aux termes du décret-loi 194/2005).
• PEC (courrier électronique certifié) à l’adresse suivante : tangenziale.esterna@legalmail.it

La date limite de réception des propositions et des commentaires des citoyens a expiré le 24/06/2024 inclus.

Les commentaires reçus seront évalués en vue de la rédaction de la version finale du plan d’action.

Sur le site, il est possible de consulter le Rapport de Communication qui résume et décrit les étapes fondamentales du projet qui ont conduit à la définition des interventions d’atténuation en cours et les activités prévues pour la période 2023-2028.

Conformément à l’article 3, alinéa 6, du décret-loi cité, Tangenziale Esterna a également établi et transmis aux organismes compétents, en juin 2022, la cartographie acoustique actualisée pour l’année 2021 du tronçon A58 Tangenziale Est esterna di Milano. Afin de faciliter sa divulgation au public, comme le prévoit l’article 9 de la directive 2002/49/CE, Tangenziale Esterna la met à disposition sur son site web.