Si le péage dû (en tout ou en partie) n’est pas payé, un rapport de non-paiement est émis, contenant les données du véhicule (catégorie et plaque d’immatriculation), les données de transit (date, heure, poste de péage de sortie et, le cas échéant, poste de péage d’entrée) et le montant à payer. Le montant dû peut être payé, sans majoration, au plus tard dans les 15 jours suivant la date d’émission. Passé ce délai, le montant est majoré de 2,58 € pour frais de recouvrement (art. 176/11 bis, Code de la route).

En cas de non-paiement, les procédures de recouvrement prescrites seront activées, y compris le recours à l’article 373 du règlement d’exécution et d’application du Code de la route, avec l’augmentation conséquente des coûts à la charge du débiteur. Il convient de noter que, en cas de non-paiement des montants susmentionnés, les documents pertinents seront transmis à la section de la police de la circulation pour la notification conséquente de sanctions administratives conformément à l’article 176, alinéas 11 et 21, du Code de la route pour la violation constatée de l’obligation de payer le péage autoroutier (qui prévoit le paiement d’une somme allant de 87,00 € à 345,00 € et le retrait de 2 points du permis de conduire du contrevenant effectif).

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le numéro gratuit +39 011 088 6464 ou envoyer un e-mail à rmpp@aureagestioni.it.